Condition
de
Vente
Voici la traduction en français :
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**Général**
Les présentes conditions s'appliquent à toute vente ainsi qu'à tout dépôt. Les litiges relatifs à ces conditions seront soumis aux tribunaux de Bruxelles.
**Le déposant**
Le déposant est la personne déposant un lot. Le déposant a le droit de se rétracter et de retirer son dépôt avant la vente, mais il encourt alors des frais de stockage, d'expertise et de photographie. Toute spécificité dans la description ou le prix de réserve doit être discutée au moment du dépôt.
**Le vendeur**
Le vendeur est la personne ayant déposé un lot adjugé. La commission de vente à la charge du vendeur est de 8 % du prix d'adjudication. Cette commission est déduite du paiement de l'acheteur. Le vendeur est payé dans les 5 jours ouvrables suivant la réception du paiement de l'acheteur.
**L'acheteur**
L'enchérisseur auquel le lot est adjugé est l'acheteur. L'acheteur est réputé agir en son propre nom. Les litiges seront examinés par le commissaire-priseur ou l'huissier de justice. L'enchérisseur communiquera à Rix Enchères son nom, son adresse, son numéro de téléphone et éventuellement sa carte d'identité ou son passeport, ainsi que toute information, notamment bancaire, qui pourrait être demandée. Les informations privées sont traitées de manière confidentielle.
**Prix de vente et droit de suite**
L'acheteur paiera à Rix Enchères le prix d'adjudication majoré de 20 % de frais (TVA comprise). En cas de ventes « live », la maison de ventes percevra une commission supplémentaire à la charge de l'acheteur : 3 % sur les enchères passées via Interencheres.
**Paiement – Facturation – TVA**
Dès l'adjudication du lot à un acheteur, les risques lui sont transférés et il est tenu de payer le prix. Le paiement s'effectue en espèces en euros. Rix Enchères accepte les paiements en espèces jusqu'à concurrence de trois mille euros (3 000 €). Si le montant total de la vente est supérieur à trois mille euros (3 000 €), l'acheteur peut payer ledit montant en espèces et le solde doit être réglé par voie électronique (Bancontact, Visa, MasterCard et UnionPay) ou par virement bancaire. Dans ces deux derniers cas, les biens ne seront remis qu'après réception du montant restant dû. La demande de facture doit être effectuée au plus tard le cinquième jour de la semaine suivant la vente. La TVA est incluse dans le prix de vente mais n'est pas déductible, cf. art. 8.
**Retrait des lots**
Les lots ne sont pas retirés pendant la vente. Ils doivent l'être dans les dix jours ouvrables suivant la vente et après paiement intégral. Tout lot non retiré dans le délai imparti sera stocké aux frais de l'acheteur. Rix Enchères propose un service d'emballage et d'expédition. Le transport des lots est à la charge de l'acheteur et Rix Enchères n'est pas responsable des dommages pouvant survenir lors du transport des lots achetés. L'acheteur est seul responsable des réglementations d'importation et des frais afférents en cas d'expédition hors de l'UE.
**Non-paiement ou non-retrait des lots**
En cas de défaut de paiement du lot et/ou de non-retrait dans le délai imparti, l'acheteur sera redevable, sans mise en demeure préalable, d'intérêts de retard de 2 % par mois, à compter de l'expiration du délai de retrait. En outre, Rix Enchères est autorisée à prendre, à son choix et sous réserve de tous autres droits et actions, après mise en demeure, les mesures suivantes :
- stocker le lot, l'assurer aux frais de l'acheteur et ne le remettre qu'après paiement intégral ;
- contraindre légalement l'acheteur à payer et/ou à retirer le lot, le cas échéant sous astreinte ;
- annuler la vente du lot et éventuellement d'autres lots acquis lors de la vente ou de ventes antérieures ;
- remettre le lot en vente publique, tout déficit par rapport à la première vente étant à la charge de l'acheteur défaillant, ainsi que les frais inhérents à la revente, l'acheteur défaillant ne pouvant rien réclamer en cas de plus-value lors de la revente ;
- conserver tout autre lot vendu lors de la même vente ou de ventes antérieures jusqu'au paiement intégral du montant total ;
- vendre tout bien appartenant à l'acheteur et déposé chez Rix Enchères, la somme ainsi perçue étant affectée au paiement des sommes dues par l'acheteur ;
- refuser toute enchère ultérieure faite par l'acheteur défaillant ou en son nom.
**Description des lots**
Les descriptions sont établies de bonne foi et avec l'appui d'experts. Toutefois, les lots sont mis en vente avec leurs imperfections, défauts et éventuelles erreurs de description. Rix Enchères n'est pas responsable des erreurs dans la description ou l'évaluation des lots, qui sont données à titre indicatif. Il en va de même pour l'auteur, la signature, la date, la provenance, l'attribution. L'acheteur se formera sa propre opinion sur le lot et aucune réclamation de quelque nature que ce soit ne sera acceptée, même si elle concerne la description du catalogue, une fois l'adjudication prononcée. Les accidents et restaurations constatés seront mentionnés.
**Ordres d'achat et enchères téléphoniques**
L'acheteur qui le souhaite peut donner des ordres d'achat ou participer à la vente par téléphone. Dans ce dernier cas, l'acheteur doit confirmer sa participation à la vente par e-mail, indiquer son identité et communiquer toute information qui pourrait être demandée par Rix Enchères, laquelle se réserve le droit de demander des références bancaires. L'enchérisseur s'engage à enchérir au moins à la basse estimation du catalogue. Rix Enchères n'est pas responsable des erreurs commises par le client dans l'indication du numéro du lot qu'il souhaite acquérir ou du numéro de téléphone où le joindre, ni des divers problèmes liés aux lignes téléphoniques (téléphones occupés, lignes coupées, téléphones mobiles, etc.). Si deux ordres d'achat portent sur le même lot pour le même montant, la préférence sera accordée à l'ordre arrivé en premier.
Toutes nos ventes sont soumises au régime de la marge spéciale, TVA non déductible.
**Vie privée – Données personnelles**
Rix Enchères s'engage à traiter les données privées de ses clients conformément au « Règlement général sur la protection des données ».